Conditions générales d’utilisation du site et services
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation qui encadrent l’accès, la navigation et les services proposés par Vyntraleoxa.
13 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’usage du site impliquent l’acceptation pleine des présentes CGU. Chaque nouveau service ou mise à jour sera soumis aux conditions applicables lors de la navigation ou de la demande.
Définitions
Certains termes sont précisés pour la bonne compréhension de cette page.
- “Site” désigne l’ensemble du contenu et des fonctionnalités accessibles via vyntraleoxa.sbs.
- “Utilisateur” correspond à toute personne consultant le site ou sollicitant une prestation.
- “Services” désigne l’accompagnement SEO, prestations de structuration sémantique, audit et optimisation.
- “Contenus” comprend tous les textes, visuels et supports proposés en ligne.
Utilisation des services
Tout usage doit respecter la finalité professionnelle et informative du site. Les pratiques frauduleuses ou contraires à l’éthique sont proscrites.
Accès
Les services sont réservés aux professionnels ou représentants d’entreprises majeures en France.
Aucun service n’est destiné aux particuliers ou mineurs.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois et la charte d’utilisation du site.
- Utiliser le site à des fins légitimes et sans nuire à autrui.
- Fournir des informations exactes lors de toute demande.
- Respecter la confidentialité des accès et mots de passe transmis.
- S’abstenir de diffuser ou télécharger des éléments illicites ou non autorisés.
Utilisations interdites
Le site ne peut être utilisé pour :
- Envoyer du contenu malveillant ou contenant des virus.
- Collecter des données personnelles sans autorisation.
- Détourner le site de sa finalité ou en altérer le fonctionnement.
- Transmettre du contenu diffamatoire, offensant ou contraire à la loi.
- Extraire ou reproduire le contenu sans accord écrit préalable.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de Vyntraleoxa (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation est interdite, sauf usage strictement personnel et non commercial.
Contenus transmis par l’utilisateur
Tout contenu communiqué par l’utilisateur reste sous sa responsabilité. Vyntraleoxa se réserve le droit de modérer ou supprimer tout message contraire à la légalité.
Droits sur les contenus utilisateur:
L’utilisateur concède à Vyntraleoxa le droit d’utilisation non exclusif pour l’exploitation et l’optimisation de ses contenus dans le cadre des services.
Confidentialité et données personnelles
Vos données sont protégées et traitées selon la politique de confidentialité publiée sur ce site. Consulter la politique de confidentialité
Limites et avertissements légaux
Des avertissements spécifiques découlent de la nature informative et technique du service. Aucun résultat n’est garanti.
Information importante:
Toute décision stratégique relève de la responsabilité de l’utilisateur et des conseils internes ou partenaires tiers.
Limitation de responsabilité du prestataire
Vyntraleoxa ne pourra être tenu responsable de pertes indirectes, immatérielles ou en cas de force majeure.
Indemnisation
L’utilisateur garantit Vyntraleoxa contre toute réclamation liée à un usage non conforme aux présentes conditions.
Règlement des litiges & médiation
En cas de différend, une médiation à l’amiable sera recherchée en priorité.
Médiation
Si une solution à l’amiable n’est pas trouvée, les tribunaux français seront compétents.
Recours à la médiation préalable avant toute procédure judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement des litiges pour toute contestation transfrontalière.
En savoir plus sur l’ODR Européen: En savoir plus sur l’ODR Européen
Loi et juridiction applicables
La législation française s’applique à tout litige découlant de l’utilisation du site.
Résiliation
Vyntraleoxa se réserve le droit de suspendre tout accès inattendu ou en cas de violation répétée des présentes conditions.
Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour sans préavis. Consultez cette page régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Vyntraleoxa.
Contact et réclamations légales
Adressez toute interrogation relative aux conditions générales à notre équipe dédiée.
Email: content@vyntraleoxa.sbs
Téléphone: +33 2 07 33 97 23
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 13 mars 2026
Version: 2.2